X-Git-Url: https://scm.cri.ensmp.fr/git/Portfolio.git/blobdiff_plain/2da869b2b46179d64c05eaac4081226fdbbbc9ff:/license-fr.txt..e73353500c67453ef9663d67eaeee7dd46c358ee:/Products/Portfolio/static/gitweb.js diff --git a/license-fr.txt b/license-fr.txt deleted file mode 100644 index 10655f0..0000000 --- a/license-fr.txt +++ /dev/null @@ -1,289 +0,0 @@ -Creative Commons - - Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 - -Contrat - -L'Œuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon -les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons -(dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Œuvre est protégée par le -droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits -voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre -loi applicable. Toute utilisation de l'Œuvre autrement -qu'explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est -interdite. - -L'exercice sur l'Œuvre de tout droit proposé par le présent contrat -vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du -présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante -l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en -approuve les termes et conditions d'utilisation. - - -1. Définitions - - a. « Œuvre » : œuvre de l'esprit protégeable par le droit de la - propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui - est mise à disposition selon les termes du présent Contrat. - - b. « Œuvre dite Collective » : une œuvre dans laquelle l'œuvre, - dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un - ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en - elles-mêmes des œuvres séparées et indépendantes. Constituent - notamment des Œuvres dites Collectives les publications - périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la - présente autorisation, une œuvre qui constitue une Œuvre dite - Collective ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée - (telle que définie ci-après). - - c. « Œuvre dite Dérivée » : une œuvre créée soit à partir de - l'Œuvre seule, soit à partir de l'Œuvre et d'autres œuvres - préexistantes. Constituent notamment des Œuvres dites Dérivées les - traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, - littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les - reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou - toute autre forme sous laquelle l'Œuvre puisse être remaniée, - modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une œuvre qui - constitue une Œuvre dite Collective. Une Œuvre dite Collective ne - sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée aux termes du - présent Contrat. Dans le cas où l'Œuvre serait une composition - musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'œuvre - avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dite Dérivée - pour les propos de ce Contrat. - - d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé - l'Œuvre. - - e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui - proposent la mise à disposition de l'Œuvre selon les termes du - présent Contrat. - - f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le - présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes - au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant - d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une - précédente violation de ce contrat. - - -2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat -n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives -issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou -d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le -droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois -applicables. - - -3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette -autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Œuvre -par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit -applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale -d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants : - - a. reproduire l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs - Œuvres dites Collectives et reproduire l'Œuvre telle qu'incorporée - dans lesdites Œuvres dites Collectives; - - b. créer et reproduire des Œuvres dites Dérivées; - - c. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, - représenter ou communiquer l'Œuvre au public par tout procédé - technique, y compris incorporée dans des Œuvres Collectives; - - d. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, - représenter ou communiquer au public des Œuvres dites Dérivées par - tout procédé technique; - - e. lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et réutiliser - des parties substantielles de l'Œuvre. - -Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les -supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus -incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires -techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et -procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas -expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la -gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion -collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(d). - - -4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est -expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions -suivantes : - - a. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou - communiquer au public l'Œuvre y compris par voie numérique - uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure - une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) - du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de - l'Œuvre que l'Acceptant distribue, représente ou communique au - public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir - ou imposer de conditions d'utilisation de l'Œuvre qui altèrent ou - restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits - qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder - de droits sur l'Œuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes - les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de - responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, - représenter ou communiquer au public l'Œuvre, y compris par voie - numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou - de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes - de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à - l'Œuvre telle qu'incorporée dans une Œuvre dite Collective, mais, - en dehors de l'Œuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Œuvre dite - Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une - Œuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans - la mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Collective toute - référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une - Œuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans - la mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Collective toute - référence au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée une - Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la - mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée toute référence - au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite - Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du - possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée toute référence au dit - Auteur, comme demandé. - - b. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par - l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit - commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de - l'Œuvre avec d'autres Œuvres protégées par le droit de la propriété - littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, - ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec - l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une - compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun - paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec - l'échange d'Œuvres protégées. - - c. Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au - public, y compris par voie numérique, l'Œuvre ou toute Œuvre dite - Dérivée ou toute Œuvre dite Collective, il doit conserver intactes - toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la - paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au - médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur - Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de - l'Œuvre Originale s'il est indiqué ; dans la mesure du possible, - l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il - existe, spécifié par l'Offrant comme associé à l'Œuvre, à moins que - cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et - conditions d'utilisation de l'Œuvre). Dans le cas d'une Œuvre dite - Dérivée, il doit indiquer les éléments identifiant l'utilisation - l'Œuvre dans l'Œuvre dite Dérivée par exemple « Traduction anglaise - de l'Œuvre par l'Auteur Original » ou « Scénario basé sur l'Œuvre - par l'Auteur Original ». Ces obligations d'attribution de paternité - doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le - cas d'une Œuvre dite Dérivée ou d'une Œuvre dite Collective, ces - informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de - manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les - informations de même nature. - - d. Dans le cas où une utilisation de l'Œuvre serait soumise à un - régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se - réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par - l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des - droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la - communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des - fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et - satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur phonogrammes ou - vidéogrammes, la reproduction par reprographie. - - -5. Garantie et exonération de responsabilité - - a. En mettant l'Œuvre à la disposition du public selon les termes - de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance - et dans les limites d'une enquête raisonnable : - - i. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Œuvre nécessaires - pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le - présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et - l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant - n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout - autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de - gestion collective obligatoire applicables décrits à - l'article 4(e); - - ii. L'Œuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits - de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et - artistique, du droit des marques, du droit de l'information, - du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de - violation de la vie privée ou de tout autre préjudice - délictuel à l'égard de toute tierce partie. b. A l'exception - des situations expressément mentionnées dans le présent - Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi - applicable, l'Œuvre est mise à disposition en l'état sans - garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y - compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Œuvre. - - -6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre -public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par -le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la -violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, -l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de -l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun -préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de -l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Œuvre, y -compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la -possible existence d'un tel préjudice. - - -7. Résiliation - - a. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne - la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en - découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les - personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de - l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition - d'Œuvres dites Dérivées, ou d'Œuvres dites Collectives, ceci tant - qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, - 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la - résiliation de celui-ci. - - b. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat - s'applique pendant toute la durée de protection de l'Œuvre selon le - droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le - droit d'exploiter l'Œuvre sous des conditions contractuelles - différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à - cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent - Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon - les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer - dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans - les conditions décrites ci-dessus. - - -8. Divers - - a. A chaque reproduction ou communication au public par voie - numérique de l'Œuvre ou d'une Œuvre dite Collective par - l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à - disposition de l'Œuvre dans des termes et conditions identiques à - ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat. - - b. A chaque reproduction ou communication au public par voie - numérique d'une Œuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant - propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du - bénéficiaire de l'Œuvre originale dans des termes et conditions - identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent - Contrat. - - c. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de - ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des - autres dispositions qui resteront pleinement valides et - applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet - accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la - mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité. - - d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou - dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le - consentement écrit et signé de la partie compétente. - - e. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos - de l'Œuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément - annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Œuvre en - dehors des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par - aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une - quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat - ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de - l'Acceptant. - - f. Le droit applicable est le droit français.